La Participation

Définition : la participation est un système obligatoire de distribution aux salariés d’une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de la participation à distribuer ( appelée R.S.P. = réserve spéciale de participation ) est déterminée après clôture des comptes de l’exercice. La loi prévoit une formule comptable minimum. Le montant , une fois déterminé, est réparti entre les salariés selon les modalités prévues dans l’accord de participation.

Mise en place : Les accords de participation sont conclus selon différentes possibilités :

- dans le cadre d’un accord collectif

- entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives

- au sein du comité d’entreprise

- à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet proposé par le chef d’entreprise

Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, l’accord de participation doit avoir été déposé à la direction départementale du travail.

Gestion financière : L’accord de participation peut prévoir la possibilité de placer son épargne dans un PEE.