L’Intéressement

Définition : L’intéressement est un mécanisme facultatif à l’initiative de l’employeur, qui permet aux salariés de bénéficier d’une prime d’intéressement. Cette prime d’intéressement est attribuée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés dans l’accord ( critères de productivité, de résultats,..).

Mise en place : L’accord d’intéressement est négocié avec les partenaires sociaux et ne peut être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires de l’accord initial. L’accord est déposé à la Direction Départementale du travail et mis en place pour une durée minimale de 3 ans. Tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier; une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être prévue, dans la limite de 3 mois maximum.

Gestion financière : Le salarié peut toucher immédaitement sa prime d’intéressement. Ce montant sera alors à réintégrer dans la déclarartion de revenus au même titre qu’un salaire. La prime d’intéressement peut être exonérée d’impôt sur le revenu si le salarié décide de la verser dans le PEE , Plan Epargne Entreprise ; encore faut-il que l’entreprise ait mis en place son PEE !

Observations : L’accord d’intéressement est un bon outil de motivation des salariés et peut constituer un bonus appréciable dans un contexte où l’évolution des rémunérations se trouve freinée. Les sommes distribuées en application d’un accord d’intéressement n’ont pas le caractère d’élément de salaire : l’entreprise bénéficie donc d’une exonération de charges sociales. Le transfert d’un élément de salaire au profit d’une prime en application d’un accord d’intéressement est interdit ( principe de non-substitution ).